Mise à jour : 17 novembre 2026

Conditions d’utilisation de l’espace client

Ces conditions encadrent l’accès au compte AFC-FRIGEN et aux fonctions de demande, de dépôt de pièces et de suivi de dossier. Elles ne remplacent pas le devis, les conditions de prestation ou le contrat de mission.

1. Objet du compte

L’espace client permet de transmettre une demande, échanger avec AFC-Frigen, déposer des documents et consulter les éléments associés au compte. Les fonctions affichées peuvent évoluer.

2. Demandes, devis et rendez-vous

Une demande envoyée depuis le site ou un créneau demandé dans un calendrier ne vaut pas, à elle seule, acceptation de mission ou confirmation définitive. La mission ne commence qu’après accord exprès sur le périmètre, le prix et les modalités, matérialisé par l’acceptation du devis ou du document contractuel applicable. Les déplacements et frais annexes sont annoncés avant accord.

3. Exactitude et usage des informations

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne transmettre que des documents qu’il est autorisé à partager et à ne pas déposer de contenu illicite, malveillant ou sans lien avec la demande. Évitez les données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires.

4. Identifiants et sécurité

Le compte est personnel. Le client protège son mot de passe et informe AFC-Frigen en cas d’accès suspect. AFC-Frigen peut suspendre temporairement un accès en cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité des comptes et des données.

5. Documents et suivi

Les statuts et informations de suivi facilitent les échanges. Ils ne remplacent pas un devis accepté, un rapport final, une facture ou une confirmation écrite de mission. Les dates d’entretien saisies par l’utilisateur sont indicatives et ne constituent pas un calcul d’échéance réglementaire.

6. Disponibilité

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident technique ou mesure de sécurité. En cas d’urgence ou d’impossibilité d’utiliser l’espace client, contactez AFC-Frigen aux coordonnées publiées dans les mentions légales.

7. Données personnelles

Les traitements liés au compte et au suivi sont décrits dans la politique de confidentialité. Une demande de suppression de compte peut être adressée à contact@audit-froid.fr. Certaines pièces peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie ; elles ne restent alors accessibles que dans la mesure nécessaire.

8. Contact et réclamations

Pour toute question relative à l’espace client ou pour présenter une réclamation, écrivez à contact@audit-froid.fr. Les contrats de prestation et les droits des consommateurs, s’ils s’appliquent, relèvent des documents précontractuels et contractuels remis pour la mission.

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